Comprendre le principe du Sale and Leaseback et ses avantages pour les entreprises
Sale and Leaseback : une stratégie gagnante pour les entreprises
Le Sale and Lease Back, ou cession-bail, offre aux entreprises la possibilité de convertir leur patrimoine immobilier en liquidités.
Besoin de liquidités sans délai ? Le Sale and Lease Back est une opération de stratégie financière privilégiée chez les entreprises propriétaires de leurs locaux. On vous explique pourquoi.
Définition du Sale and Lease Back
Pour faire simple, une opération de Sale and Lease Back fait passer l'entreprise du statut de propriétaire à celui de locataire. Cela correspond en français à un acte de « cession-bail ». L'entreprise cède son actif immobilier et libère des liquidités, mais elle continue à exercer ses activités à la même adresse. La solution Sale and Lease Back permet de surcroît de louer le bien avec option d’achat au terme du contrat.
Autrement dit, cette approche permet à l'entreprise de reconstituer rapidement sa trésorerie, tout en conservant la disponibilité du bien qui pourra être immédiatement loué, et à terme racheté. Le Sale and Lease Back n’est donc pas un simple enchaînement d’actions de vente et de location. L'acquéreur est souvent un acteur spécialisé dans ce type d'opérations et plusieurs considérations fiscales sont à évaluer pour optimiser cette stratégie financière.
Qui est concerné par le Sale and Lease Back ?
Les investisseurs immobiliers intéressés par ce type de transactions sont les sociétés de crédit-bail. Avec le Sale and Lease Back, ces organismes de financement achètent et concluent un contrat de bail à long terme avec l'entreprise anciennement propriétaire et souhaitant occuper les lieux en tant que locataire.
En théorie, toutes les entreprises sont concernées, sans distinction de taille, de forme juridique ou de secteur d’activités. Néanmoins, ces stratégies financières sont plus régulièrement observées chez les petites et moyennes entreprises (PME) ou chez les entreprises de taille moyenne (ETI) et plus encore dans le secteur de l’industrie.
Quels sont les biens visés par le Sale and Lease Back ?
Les transactions en vue d’une opération de Sale and Lease Back peuvent porter sur tout type de biens : des bureaux, des locaux d’activités, des locaux commerciaux ou encore des entrepôts. Ces techniques de financement étant très appréciées des industriels, les entrepôts logistiques sont des biens fréquents sur le marché du Sale and Lease Back.
Pourquoi adopter cette stratégie financière ?
Une entreprise qui a besoin de reconstituer sa trésorerie va naturellement se tourner vers un financement bancaire. Toutefois, si elle est propriétaire de ses locaux, cette stratégie financière n’est peut-être pas la plus intéressante. Elle peut en effet valoriser son actif immobilier grâce au Sale and Lease Back, sans perdre ses locaux d'exploitation.
La force du Sale and Lease Back par rapport aux solutions de financement bancaire classiques se fait particulièrement ressentir en période d'instabilité et d’incertitude. Les emprunts ne sont pas si simples à obtenir, les délais sont longs et rien ne garantit l'approbation à l’issue des démarches.
Céder son propre actif immobilier est un moyen sûr et rapide d'obtenir les fonds nécessaires pour concrétiser son projet de développement. Le Sale and Lease Back est donc une stratégie financière efficace pour l’entreprise, mais aussi profitable au système économique dans son ensemble. Cette alternative permet en effet de maintenir un certain dynamisme, en dépit de la conjoncture.
Les avantages du Sale and Lease Back
Au-delà du gain instantané de trésorerie, le Sale and Lease Back présente plusieurs avantages financiers et fiscaux pour l'entreprise.
Les fonds débloqués peuvent alléger le bilan comptable avec le remboursement d'emprunts.
La cession de l’actif est aussi un moyen de transférer les risques de dévalorisation ou de non-conformité à l'acquéreur.
Cela permet à l'entreprise de se concentrer sur son cœur de métier, sans avoir à gérer des projets de remise aux normes, d'amélioration ou de valorisation du bien.
Sur le plan fiscal, les loyers versés par l'entreprise au nouveau propriétaire peuvent constituer une charge déductible.
Pour tirer pleinement profit de l'opération, il est important d'être vigilant sur les aspects juridiques et fiscaux.
Comment bien rédiger un contrat dans le cadre du Sale and Lease Back ?
Tous les aspects d’une opération de Sale and Lease Back sont à évaluer pour bien maîtriser son projet. Toutefois, s’il en est un qui doit retenir votre attention, c’est le contrat de bail. Ce document encadre vos conditions d'exercice pour les années à venir : durée de location, responsabilité des parties, répartition des travaux et des charges, clause de droit de préférence en vue d’un éventuel rachat du bien… Tout est là.
Pour négocier ces différents points, il est important de savoir s’entourer de professionnels compétents : experts en droit des affaires, conseillers fiscalistes spécialisés dans l'immobilier professionnel. Leurs connaissances techniques et leur expérience vous seront très utiles pour sécuriser l'opération de A à Z.
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