L’indexation du loyer permet de faire évoluer le montant payé pour un local professionnel selon un indice de référence. Pour un bail commercial, le calcul repose généralement sur l’indice des loyers commerciaux (ILC) ou l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT). Comprendre leur fonctionnement permet d’anticiper une révision et de vérifier le nouveau montant demandé par le bailleur.
Ces trois indices mesurent des évolutions économiques différentes. Leur utilisation dépend du type de local et des règles applicables au bail.
Les derniers chiffres publiés par l’Insee permettent de suivre ces évolutions : au deuxième trimestre 2026, l’ILC atteint 137,16, tandis que l’ILAT s’établit à 138,01.
L’ICC est le plus ancien : sa série statistique remonte au quatrième trimestre 1953. L’ILC a été créé par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008. L’ILAT a ensuite été instauré par la loi du 17 mai 2011.
La loi Pinel du 18 juin 2014 a renforcé la place de l’ILC et de l’ILAT dans la révision des loyers commerciaux. Pour un bail ancien qui mentionne encore l’ICC, il est préférable de faire vérifier la clause et les règles applicables à sa date de conclusion ou de renouvellement.
L’indexation concerne les propriétaires bailleurs et les locataires dont le contrat prévoit une révision selon un indice. Elle permet au bailleur de faire évoluer le loyer en fonction de cet indicateur, mais elle ne garantit pas une hausse : si l’indice diminue, le calcul peut également conduire à une baisse du loyer.
La révision annuelle prévue par une clause d’indexation doit être distinguée de la révision triennale du bail commercial. Cette dernière peut être demandée tous les trois ans, selon les conditions prévues par le Code de commerce.
L’indexation n’est donc pas systématique pour tous les locataires professionnels. Il faut vérifier le contrat, l’indice choisi, le trimestre de référence et la périodicité de révision avant de recalculer le loyer.
Le calcul de l’indexation du loyer repose sur une formule simple :
Loyer révisé = loyer actuel × nouvel indice ÷ indice de référence
Le nouvel indice et l’indice de référence doivent correspondre à la même série statistique et aux trimestres prévus par le bail. Il ne faut donc pas choisir arbitrairement les deux valeurs les plus récentes.
Prenons un loyer mensuel de 2 000 € HT, avec une clause prévoyant une indexation sur l’ILC du deuxième trimestre.
Au deuxième trimestre 2025, l’ILC était de 136,81. Au deuxième trimestre 2026, il atteint 137,16, soit une progression annuelle de 0,26 %.
Le calcul est le suivant : 2 000 × 137,16 ÷ 136,81 = 2 005,12 € HT par mois.
Le nouveau loyer mensuel s’élève donc à 2 005,12 €, soit une augmentation d’environ 5,12 € par mois, hors charges et taxes éventuelles.
La même méthode s’applique à un loyer de bureaux indexé sur l’ILAT. Au deuxième trimestre 2025, cet indice s’élevait à 137,15, contre 138,01 au deuxième trimestre 2026.
Pour un loyer mensuel de 2 000 € HT : 2 000 × 138,01 ÷ 137,15 = 2 012,54 € HT par mois.
Le nouveau loyer augmente donc d’environ 12,54 € par mois. Ces exemples illustrent le calcul sur un an. Le résultat à appliquer à un bail réel dépend des dates, de l’indice et des modalités exactes stipulés dans le contrat.
Une clause de révision de loyer doit préciser l’indice retenu, le trimestre de référence et la fréquence de révision. Voici un exemple simplifié à adapter au contrat :
« Le loyer sera révisé annuellement à la date anniversaire du bail en fonction de la variation de l’indice des loyers commerciaux (ILC) publié par l’Insee. Le loyer révisé sera calculé en multipliant le loyer en vigueur par le dernier indice de référence applicable, puis en divisant le résultat par l’indice de référence précédent, conformément aux modalités prévues au présent bail. »
Ce modèle doit être adapté à l’activité exercée et aux dispositions du contrat. Pour des bureaux ou des locaux destinés à une activité tertiaire, l’ILAT peut être plus approprié. Une vérification juridique est recommandée avant d’intégrer la clause dans un nouveau bail.
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